Condition générale d’utilisation

Conditions d’utilisation du site internet www.clcv-isere.org

Tout accès et utilisation du site www.clcv-isere.org implique le respect de l’ensemble des dispositions des présente conditions générales et
leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre l’association CLCV Isère et l’Utilisateur / l’adhérent.

Définitions

Utilisateur

S’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas de le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client www.clcv-isere.org.

Identifiant

S’entend comme l’adresse mail ou la combinaison de lettres et de chiffres nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur son compte.

Mot de passe

S’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

Site

www.clcv-isere.org

Utilisateur

L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.clcv-isere.org ou l’un des services proposés sur celui-ci.

 

ARTICLE 1 : Conditions d’accès et utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d’informations relatif aux activités de l’association CLCV Isère.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accès au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il est tenu de garder secret. Il devra veiller à ne
pas le communiquer.

L’association CLCV Isère mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer que le site soit accessible 24h/24, 7jours/7 mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement pouvant empêcher l’accès au site. L’association CLCV Isère fera son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

Création de compte

Lors de la création d’un compte par l’utilisateur, celui-ci pourra accéder aux services suivant :

– passer la commande d’une adhésion par an et suivre l’évolution de celle-ci ;

– modifier les détails du compte (adresse de livraison, facturation, mot de passe, suivi des commandes effectuées et des téléchargements).

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU & CGV ainsi que notre politique relative aux cookies et à la protection des données personnelles.

Lors de sa première commande, si l’utilisateur ne possède pas d’ores et déjà un compte, un compte sera automatiquement créé grâce aux informations fournies par l’utilisateur.

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte CLCV Isère.

Tous les champs obligatoires présents dans le formulaire et désignés par une doivent être complétés. Tout formulaire incomplet ne permettra pas la création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes.

Lorsque l’utilisateur créée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. La CLCV Isère se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de l’association CLCV Isère au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, l’association CLCV Isère peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de l’association CLCV Isère en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

2.1 Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

 

2.2 Base de données

L’association CLCV Isère en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’association CLCV Isère interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

 

2.3 Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de l’association CLCV Isère, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’association CLCV Isère.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse de l’association CLCV Isère ci-dessus.

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, l’association CLCV Isère – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les bénévoles et salariés– ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation du Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si l’association CLCV Isère a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. L’association CLCV Isère se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance
un comportement contraire aux présentes mentions légales.

 

2.4 Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

 

2.5 Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de l’association CLCV Isère.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de l’association CLCV Isère engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 3 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

L’association CLCV Isère n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de
respect de la vie privée. L’association CLCV Isère ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.

Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de l’association CLCV Isère qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. L’association CLCV Isère décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, l’association CLCV Isère ne pourra en aucun cas être présumée associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

 

ARTICLE 4 :
Responsabilités – Absence de garanties

Afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur, l’association CLCV Isère pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

– Réserver l’accès du Site ou à certaines parties du site, à tout ou partie des internautes ;

– Supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;

– Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’association CLCV Isère ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’association CLCV Isère se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

L’association CLCV Isère ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

L’association CLCV Isère ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site.

L’association CLCV Isère assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

L’association CLCV Isère ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

 

ARTICLE 5 : Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

L’association CLCV Isère a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au site accessible.

 

ARTICLE 6 : Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions compétentes.

Date de mise à jour : 22 juillet 2022

Copyright © 2022 CLCV Isère

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