Condition générale de vente
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de l’association CLCV Isère, www.clcv-isere.org et d’autre part l’association CLCV Isère.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les internautes ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation qui effectuent un achat de produit(s) sur le site www.clcv-isere.org (ci-après dénommés le « Client »).
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont automatiquement mises à la disposition du Client sur la page d’accueil du site www.clcv-isere.org.
Il suffit au Client de cliquer sur l’onglet « CGV » figurant en bas de chacune des pages dudit site pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
Le Client visitant le site et intéressé par les produits proposés par www.clcv-isere.org est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.
www.clcv-isere.org se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site et sont disponibles sous le même onglet « CGV »).
La politique de confidentialité des données fait partie des CGV et figure à l’annexe 1 des présentes CGV, tout en étant directement accessible depuis le site, sous le lien « CGV ».
Le Site propose la vente en ligne de biens de consommation, tels que décrits sur le site.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout Client.
L’acquisition d’un produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des CGV, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de www.clcv-isere.org qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les avoir acceptées.
Cette acceptation consiste, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, précédée de la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ci-dessus »., ainsi que de la mention « J’accepte la politique de confidentialité ».
Les conditions générales d’utilisation sont disponibles sous le lien suivant.
L’acceptation des CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire à conclure des ventes sur le site. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de www.clcv-isere.org et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Création d’un compte client
En vue de la création d’un compte client sur le site, le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom(s) et prénom(s), son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone.
Il est précisé que le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai www.clcv-isere.org en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit sur le site a la possibilité d’accéder à son compte client en se connectant grâce à ses identifiants (adresse électronique définie lors de son inscription et mot de passe).
Le Client est responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau en cliquant sur l’onglet « Réinitialiser votre mot de passe » figurant au centre de la page de connexion.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations du Client et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, www.clcv-isere.org ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.
Les informations présentes dans l’espace personnel du Client permettent notamment au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Si les données contenues dans l’espace personnel du Client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de www.clcv-isere.org ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes.
Suppression du compte
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le site, en adressant un courriel à www.clcv-isere.org en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte, qui en accusera bonne réception dans les meilleurs délais.
www.clcv-isere.org se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux CGV ou aux Conditions Générales d’Utilisation (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel).
Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.clcv-isere.org, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité de www.clcv-isere.org ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par www.clcv-isere.org sur la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.
La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les photographiques présentées. Les informations sont mises à jour par www.clcv-isere.org dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité de la CLCV Isère. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu. Les éléments tels que notamment les photographies, textes et graphismes ne sont pas contractuels et ne pourront en aucun cas servir de référence pour l’appréciation d’un défaut de conformité compte tenu des difficultés techniques à reproduire les jeux de couleurs et de textures des produits sur un support numérique.
Prix des articles et commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.clcv-isere.org est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.clcv-isere.org jusqu’à l’encaissement du paiement par www.clcv-isere.org.
Commande
Le client qui passe commande sur le site www.clcv-isere.org doit suivre le processus suivant :
Le Client choisit un ou plusieurs articles et les ajoute au panier en cliquant sur l’onglet « J’adhère ».
Le « Panier » est l’objet immatériel regroupant le Produit sélectionné par le Client en vue d’un achat en ayant cliqué sur cet élément.
Le contenu du « Panier » peut être modifié à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon compte ».
Après voir validé le contenu du panier en cliquant sur l’onglet « Valider votre commande », le client est invité à renseigner ses coordonnées et l’adresse de facturation.
Il convient ensuite de cliquer sur « Valider la commande ».
Le récapitulatif de commande s’affiche et indique le Produit commandé, ainsi que son prix. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation en cliquant sur l’onglet « Valider le paiement » pour finaliser la commande. Enfin, le Client renseigne ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement (voir paragraphe « Paiement »).
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.
www.clcv-isere.org se réserve la propriété du Produit acheté jusqu’à règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande par www.clcv-isere.org.
www.clcv-isere.org se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.
www.clcv-isere.org se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
Paiement
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.
www.clcv-isere.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.clcv-isere.org. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.
Le Client peut passer commande sur le site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le Client garantit à www.clcv-isere.org qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose, lors de la
validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être appliquées.
www.clcv-isere.org est tiers à la relation contractuelle du Client et du Prestataire. En conséquence, www.clcv-isere.org n’interviendra pas en cas de litige entre eux et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des fautes du Prestataire à l’égard du Client.
Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. www.clcv-isere.org est informé par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement.
Médiateur de la consommation
En cas de litige avec www.clcv-isere.org, il est possible pour le client de contacter le médiateur de la consommation. Les article L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation.
Le Client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Responsabilité
www.clcv-isere.org est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de www.clcv-isere.org ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site www.clcv-isere.org contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de www.clcv-isere.org ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Force majeure
L’exécution de tout ou partie des obligations de www.clcv-isere.org sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, de catastrophes naturelles, d’épidémies et de crises sanitaires consécutives, blocage des communication électroniques (…), sous réserve de l’appréciation des tribunaux.
www.clcv-isere.org informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement. Au cas où la suspension des obligations de www.clcv-isere.org se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours et www.clcv-isere.org procèdera alors à son remboursement.
Preuve des commandes
Les courriers électroniques et échanges entre www.clcv-isere.org et le Client ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront entre eux des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande du Client.
Réserve de propriété
www.clcv-isere.org demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.clcv-isere.org sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voie plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.clcv-isere.org est strictement interdite sauf accord préalable.
Par ailleurs, les parties excluent expressément tout transfert des droits de propriété intellectuelle dont www.clcv-isere.org est titulaire, notamment les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits.
Données à caractère personnel
Conformément au Règlement Européen n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des données personnelles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par www.clcv-isere.org à des fins de suivi de la relation commerciale avec le Client (commande, facturation, livraison).
Les données personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à www.clcv-isere.org ainsi qu’à ses partenaires (banque), aux sociétés extérieures, aux organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels.
Ces traitements sont justifiés par la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre www.clcv-isere.org et le Client et peuvent également être fondés sur les obligations légales ou sur notre l’intérêt légitime de www.clcv-isere.org.
A cet égard, le Client est informé que :
– le responsable du traitement et destinataire de ces données personnelles est www.clcv-isere.org ;
– ces données personnelles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires et au plus tard dans un délai de dix (10) ans après le terme de la relation commerciale avec le Client. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement
de l’obligation en cause ;
– la personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification de celles-ci, à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité, à la suppression de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL°). Elle peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Elle peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou au responsable du traitement, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elle peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercer en s’adressant à www.clcv-isere.org à l’adresse électronique suivante : isere@clcv.org.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
ANNEXE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Afin d’assurer aux visiteurs de notre site Internet « https://clcv-isere.org/ (le « Site ») du parfait respect de leurs données personnelles, vous trouverez ci-dessous les conditions de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel collectées via notre Site, ainsi que le détail des droits de nos visiteurs sur leurs données.
1 – QUELQUES DEFINITIONS
« Nous » ou « notre association» : L’association CLCV Isère ;
« Site » : Le site Internet « https://clcv-isere.org/» ;
« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Vous » : Tout visiteur du Site dont nous collectons les données personnelles.
2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées via notre Site sont exclusivement destinées à l’association CLCV Isère, laquelle les traite en sa qualité de responsable de traitement.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données.
3 – FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Nous collectons des données personnelles via le Site ; exclusivement pour les finalités suivantes :
– Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande, -fondement juridique : ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société.
– Effectuer les opérations relatives à la gestion des commentaires publiés sur le site – fondement juridique : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services.
– Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations – fondement juridique :
S’agissant des données concernant nos clients :
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre Site Internet,
S’agissant des données concernant nos prospects :
Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable. Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.
Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos
offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre site Internet.
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition – fondement juridique : ce traitement est fondé sur nos obligations légales.
– Gestion des réclamations – fondement juridique : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires.
D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter
que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un
astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous
les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait
ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.
4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.
Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :
– Gestion de nos fichiers prospect : 3 ans à compter de la collection de vos données ou du dernier contact émanant de vous,
– Elaboration de statistiques commerciales : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale,
– Gestion de nos fichiers clients : pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale).
– Statistiques de mesure d’audience web : 13 mois.
– Données de navigation sur notre Site : 1 an.
– Gestion des demandes de candidatures spontanées : 2 ans après le dernier contact.
– Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an.
– Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition : 3 ans.
A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants : pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable, pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.
5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seul le personnel habilité de notre société a accès aux données personnelles collectées via le Site.
Toutefois, ces données peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.
Lors de la visite de nos pages sur les réseaux sociaux, nous vous informons que lesdits réseaux sociaux peuvent collecter des données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à cet effet à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux.
6 – ABSENCE DE TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION
EUROPEENNE
Nous veillons à la sécurité des données que nous traitons et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerions et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterions une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
7 – INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les
informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.
Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Finalités des cookies
Le Site utilise des cookies :
Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage de notre Site
Dès l’ouverture de notre Site nous faisons apparaitre un bandeau de gestion
de cookies où nous vous proposons d’accepter tous les cookies, de refuser tous
les cookies ou de les paramétrer.
Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter
ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle
manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « clcv-isere.org » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « clcv-isere.org ».
Sélectionnez-les et supprimez- les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « CLCV Isère » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « clcv-isere.org ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur
Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.
8 – DROITS DES PERSONNES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données, droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD, droit de portabilité de vos données, droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes, droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société, droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.
Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
par mail à l’adresse : isere@clcv.org, par courrier à l’adresse suivante :
31 Rue Alfred de Musset, 38100 Grenoble
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes
à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
9 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.
Date de mise à jour : 22 juillet 2022
ANNEXE 3 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de l’association CLCV Isère, 31 Rue Alfred de Musset, 38100 Grenoble
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
………………………………………………
Nom du (des) Client(s) :
………………………………………………..
Adresse du (des) Client(s) :
………………………………………………..
Signature du (des) Client(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
* Rayez la mention inutile.