Passoires énergétiques : vers un ajustement des dates d’interdiction de location ?
L’interdiction de mise en location des logements classés G dès janvier 2025, suivie des logements F en 2028, vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens énergivores. Pourtant, ce calendrier ambitieux soulève des défis majeurs, notamment dans les copropriétés, où les travaux nécessitent des délais souvent incompatibles avec les échéances réglementaires.
Un calendrier irréaliste pour les copropriétés
Les copropriétés fonctionnent selon un temps décisionnel long, rendu encore plus complexe par la nécessité de voter des travaux lourds lors d’assemblées générales. Les acteurs du logement alertent depuis des mois sur l’impossibilité de respecter les échéances de 2025 et sur les ambiguïtés entourant les baux en cours à cette date.
En réponse à ces inquiétudes, une proposition de loi suggère un report conditionnel de l’interdiction de location. Ce délai pourrait être accordé aux copropriétés ayant voté un plan pluriannuel de travaux, laissant le temps d’engager les rénovations nécessaires. Si cette mesure préserve les intérêts des bailleurs, elle néglige les locataires, qui continueront de vivre dans des logements mal isolés, souvent au prix de factures énergétiques exorbitantes.
Une réponse équilibrée : protéger locataires et bailleurs
Pour éviter une crise locative dans les zones tendues, il semble nécessaire de permettre l’occupation temporaire des logements classés G après le 1er janvier 2025, sous certaines conditions. Mais cela doit s’accompagner de mesures compensatoires pour les locataires. Voici quelques propositions :
1. Plafonnement des loyers pour les passoires énergétiques
Dans les communes où s’applique l’encadrement des loyers (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, etc.), les loyers des logements G pourraient être plafonnés au loyer de référence minoré, soit une réduction d’environ 30 % par rapport au plafond actuel.
2. Réduction des loyers dans les zones tendues hors encadrement
Dans les communes situées en zone tendue mais non soumises à l’encadrement des loyers, un abattement équivalent à 50 % des dépenses de chauffage pourrait être appliqué. Cette réduction serait justifiée par le propriétaire ou le locataire et permettrait de compenser les coûts énergétiques élevés.
3. Encadrement des loyers à Grenoble
La métropole grenobloise a récemment adopté l’encadrement des loyers, qui sera mis en place courant 2024 sur 21 communes, dont Grenoble, La Tronche et Meylan. Ce dispositif fixe des plafonds de loyers par type de logement et secteur géographique, limitant ainsi les hausses abusives. Cela pourrait jouer un rôle essentiel dans la réglementation des logements énergivores comme les passoires thermiques.
Ces mesures, adaptées au contexte local comme à Grenoble, montrent qu’un équilibre est possible entre la protection des locataires et les contraintes des bailleurs. Elles doivent cependant être accompagnées de politiques ambitieuses pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
Article sur l’encadrement des loyers dans la métropole Grenobloise
En bref
- Les passoires énergétiques sont un enjeu majeur, avec une interdiction de location prévue pour les logements classés G dès 2025 et F en 2028.
- Les copropriétés rencontrent des difficultés à respecter ces délais en raison de processus décisionnels longs et complexes.
- Un report de l’interdiction pourrait être envisagé pour permettre la réalisation des travaux nécessaires, mais cela ne doit pas pénaliser les locataires.
- Les locataires, premières victimes des passoires énergétiques, supportent des coûts élevés de chauffage et des conditions de vie précaires.
- Des mesures d’accompagnement, comme le plafonnement des loyers pour les logements énergivores, sont indispensables pour garantir une transition énergétique équitable.
Les missions de la CLCV Isère
La CLCV Isère (Consommation, Logement et Cadre de Vie) accompagne les locataires, propriétaires et consommateurs dans leurs démarches pour améliorer leurs conditions de logement et défendre leurs droits. Face aux défis posés par les passoires énergétiques, la CLCV Isère agit pour sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique et propose des solutions pour équilibrer les intérêts des bailleurs et des locataires. Elle intervient également dans la médiation des conflits liés au logement et veille à la mise en œuvre de politiques publiques plus justes et inclusives.
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